Conditions générales de vente
- Les offres établies par G.K. Services BV sont faites sans engagement.
- À défaut de contestation motivée, adressée par courrier recommandé dans les huit jours suivant la réception de la facture, celle-ci sera réputée acceptée et vaudra reconnaissance pleine et entière de la bonne réception et, respectivement, de la bonne exécution des services et de la livraison des articles mentionnés. Passé ce délai, aucune contestation relative au service, aux articles ou à la facture ne sera recevable.
- Toute facture impayée à son échéance produira de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 1 % par mois. Toute facture qui n’est pas intégralement payée à son échéance donnera également lieu, sauf renonciation écrite de notre part, à l’application de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité forfaitaire, irréductible et non réductible, égale à 15 % du montant restant dû, avec un minimum de 50,00 €.
- Les prix facturés sont les prix tarifaires proposés par G.K. Services BV. Ils pourront être adaptés chaque fois que des raisons légales ou économiques le justifient.
- En cas de non-respect par le client de l’une de ses obligations contractuelles, le contrat sera résolu de plein droit. Dans ce cas, G.K. Services BV pourra exiger, par courrier recommandé, le paiement immédiat de toutes ses créances, y compris celles qui ne sont pas encore échues.
- Seul le Tribunal de l’entreprise d’Anvers est compétent pour trancher tout litige entre G.K. Services BV et le client.
- Les présentes conditions générales s’appliquent sauf dérogation convenue par écrit. En cas de conflit avec ses propres conditions générales, l’autre partie reconnaît la primauté des présentes conditions générales.